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Dénomination | CC DU PAYS DE MORTAGNE |
SIREN | 248 500 662 |
SIRET | 248 500 662 00015 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR59248500662
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1997 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/01/1997 |
Nombre de marques déposées | 4 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Site(s) web | www.cc-mortagne-vendee.fr |
Date de création siège actuel | 01/01/1997 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 50 à 99 salariés |
L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de Cc Du Pays de Mortagne a été fondé au début du premier trimestre 1997. Cet établissement public de coopération intercommunale s'est spécialisé dans l'administration publique générale. Cet établissement est situé 21 rue Johannes Gutenberg à Chanverrie (85).
Le n° SIREN 248 500 662 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de Cc Du Pays de Mortagne qui possède 5 annexes à Chanverrie. L'EPCI a procédé au dépôt de 4 marques, dont la marque Pays de Mortagne le 23 avril 2021 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée), la marque Réseau des Bibliothèques PAYS DE MORTAGNE le 23 avril 2021 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée) et la marque Espace Aqualudique PAYS DE MORTAGNE le 23 avril 2021 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée).
Il y a 408 EPCI sans fiscalité dans le département de la Vendée.