CC DU PAYS DE MORTAGNE

| 248 500 662 00015
21 RUE JOHANNES GUTENBERG, 85130 CHANVERRIE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC DU PAYS DE MORTAGNE
SIREN 248 500 662
SIRET 248 500 662 00015
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR59248500662
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/1997
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/1997
Nombre de marques déposées 4 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-mortagne-vendee.fr
Date de création siège actuel 01/01/1997
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de CC DU PAYS DE MORTAGNE

En détail

L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de Cc Du Pays de Mortagne a été fondé au début du premier trimestre 1997. Cet établissement public de coopération intercommunale s'est spécialisé dans l'administration publique générale. Cet établissement est situé 21 rue Johannes Gutenberg à Chanverrie (85).

Le n° SIREN 248 500 662 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de Cc Du Pays de Mortagne qui possède 5 annexes à Chanverrie. L'EPCI a procédé au dépôt de 4 marques, dont la marque Pays de Mortagne le 23 avril 2021 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée), la marque Réseau des Bibliothèques PAYS DE MORTAGNE le 23 avril 2021 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée) et la marque Espace Aqualudique PAYS DE MORTAGNE le 23 avril 2021 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée).

Il y a 408 EPCI sans fiscalité dans le département de la Vendée.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

4 marque s déposée s

Pays de Mortagne
2021-04-23
2031-04-23
Marque enregistrée
Réseau des Bibliothèques PAYS DE MORTAGNE
2021-04-23
2031-04-23
Marque enregistrée
Espace Aqualudique PAYS DE MORTAGNE
2021-04-23
2031-04-23
Marque enregistrée
Maisons de santé PAYS DE MORTAGNE
2021-04-23
2031-04-23
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
16
Produits de l'imprimerie
4
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
3
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
1

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